Politique d'annulation et formulaire d'annulation
A. Politique d'annulation
Introduction
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des derniers biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Barite International GmbH, Neidenburger Str. 9, 28207 Bremen, Allemagne, Tél : +49 (0)421 / 59702-113, Fax : +49 (0)421 / 59702-114, E-Mail : sales@vbled.de) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences de la révocation
Si vous résiliez le présent contrat, nous devons vous restituer tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous) sans délai et au plus tard dans les dix jours suivant le jour où nous recevons la notification de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin de la période de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Remarques générales
1) Veuillez éviter d'endommager et de contaminer les marchandises. Renvoyez-nous la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour garantir une protection adéquate contre les dommages dus au transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 susmentionnés ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.
A l'adresse suivante
Barite International GmbH
Neidenburger Str. 9
28207 Bremen
Allemagne
Fax : +49 (0)421 / 59702-114
E-mail : sales@vbled.de
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications sur papier)
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Date
(*) Biffer les mentions inutiles